Cette page recense les conditions d’utilisation pour les utilisateurs de l’application Premier Campus permettant à des lycéens et des étudiants en réorientation de faire des immersions au sein de cours dans les établissements d’enseignement supérieur partenaires du projet.
Créé en octobre 2022, MAJ en novembre 2022

Conditions d'utilisation, Loi informatique et libertés, RGPD

L’INU Champollion recueille et traite vos données dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations recueillies sont indispensables pour assurer la gestion des inscriptions et du suivi de l’activité d’immersion. La base légale de ce traitement est l'exécution d'une mission de service public (Article 6 (1) e. du RGPD) définie à l’article L. 331-7 du code de l’éducation et l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir.
Les données seront traitées par les administrateurs et référents opérant l’application Premier Campus. Vos données seront conservées jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours. L’INU Champollion met en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
Vous disposez de droits d'accès, rectification et suppression de vos données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement. Pour les exercer vous pouvez contacter premiercampus@univ-jfc.fr Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée à votre égard.

Informations sur la collecte de données à caractère personnel :

Responsable du traitement

L’INU Champollion est responsable du traitement des données.

Origine des données

Vous nous fournissez lors de votre inscription les données à caractère personnel strictement nécessaires :
  • à la validation de votre compte,
  • à des inscriptions aux évènements proposés sur l’application Premier Campus.

Les finalités sont les suivantes :

Intérêt de service public

  • Gestion de la communication des évènements auprès des personnes inscrites sur la l’application Premier Campus. Cette communication uniquement en lien avec les activités de l’application est considérée au titre de la communication interne
  • Gestion de la création, de la validation et de la suppression des comptes de la l’application Premier Campus
  • Gestion de l'identification par authentification
  • Gestion des habilitations des administrateurs, référents et utilisateurs
  • Gestion des risques par supervision des évènements (personnes devant savoir qui se trouve dans l’établissement)
  • Gestion des offres de participation à des cours, évènements ou activités pédagogiques dans les établissements partenaires du secondaire ou de l’enseignement supérieur
  • Gestion des ressources (créneaux, locaux, intervenants)
  • Gestion de l'inscription, de la désinscription, réinscription aux cours et événements proposés
  • Suivi des inscriptions par les administrateurs, référents, les enseignants et les inscrits
  • Gestion de l’assiduité

Intérêt légitime

  • Travaux de recherche
  • Élaboration d'analyses statistiques à des but d’amélioration et de communication du service

Les catégories de données traitées sont les suivantes

Par l’INU Champollion en tant que responsable du traitement, sous format papier et / ou numérique :
  • Identité (nom, prénom)
  • Coordonnées institutionnelles (adresses e-mail) ou personnelles (adresses e-mail personnelle, numéro de téléphone). L’INU privilégie les coordonnées institutionnelles
  • Établissement d’origine
  • Identifiant
  • Mot de passe
  • Établissement de rattachement
  • Enseignements de spécialité et pré-universitaire
  • Données liées à l’inscription, à la nature et à la participation à l’événement
  • Pièces justificatives (autorisation à assister au cours, attestation de responsabilité civile et justificatif de scolarité pour les publics externes)

Pourquoi sont-elles collectées ?

Le traitement de données vous concernant permet votre inscription, votre participation, votre suivi aux évènements et activités proposés, ainsi que la production de statistiques par l’INU Champollion (pilotage et indicateurs). La communication par vos soins et le traitement des données sont indispensables. À défaut, la participation aux évènements est compromise. Ce traitement de données à caractère personnel a fait l’objet d’une inscription au registre des traitements de notre établissement.

Sont destinataires des données vous concernant

Les administrateurs de l’application et autres services sur habilitation (administrateurs techniques de l’INU Champollion), les utilisateurs inscrits pour les données les concernant (profil et activités sélectionnées), le service universitaire d’information, d’orientation et d’insertion professionnelle pour le traitement des données statistiques.

Durée de conservation des données personnelles

Vos données seront conservées jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les appliquer ?

Vous disposez des droits suivants :
  • droit d’être informé
  • droit d’accès (via le profil utilisateur, vous accédez à la plupart de vos données)
  • droit de rectification
  • droit de restreindre le traitement
  • droit à la portabilité des données
  • droit d’opposition
  • droit à la suppression
Nous étudierons votre demande de droit dans les délais légaux.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : premiercampus@univ-jfc.fr le délégué à la protection des données de l’INU Champollion que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : rssi@univ-jfc.fr Si après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée à votre égard.